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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des avocats et conseillés juridique du droit civil ou des affaires et fiscal ( sur la ville de Paris 7 ème (75007), page 5), du droit de la famille, les cabinets d'avocat conseil ainsi que les domaines associés a la justice..
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 518766928
L'entreprise CABINET BICHOT AVOCATS est une société qui a été fondée le jeudi 1 octobre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET BICHOT AVOCATS est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Site internet : http://avocat-fiscaliste.fr/
Géolocalisation : latitude 48.847848, longitude 2.317629
Siren : 488280488
L'entreprise CABINET BONNEAU LE QUINTREC est une société qui a été fondée le vendredi 24 juillet 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET BONNEAU LE QUINTREC est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.852473, longitude 2.313784
Siren : 521384099
L'entreprise CABINET CHRISTOPHE CARON. est une société qui a été fondée le lundi 27 juillet 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET CHRISTOPHE CARON. est une PME Autre personne morale de droit privé , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 823193172
L'entreprise CABINET D'AVOCAT est une société qui a été fondée le vendredi 25 août 2017 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET D'AVOCAT est une sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859796, longitude 2.301099
Siren : 802395897
L'entreprise CABINET D'AVOCAT MYLENE CARNEVALI est une société qui a été fondée le mardi 1 avril 2014 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET D'AVOCAT MYLENE CARNEVALI est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques, Profession libérale". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Siren : 391695145
L'entreprise CABINET D'AVOCATS est une société qui a été fondée le mercredi 1 février 2012 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET D'AVOCATS est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859318, longitude 2.323327
Siren : 539007484
L'entreprise CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADIN est une société qui a été fondée le mardi 16 décembre 2014 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADIN est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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L'entreprise CABINET DE ALEXANDRIS est une société qui a été fondée le vendredi 25 août 2017 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET DE ALEXANDRIS est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
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Siren : 452991631
L'entreprise CABINET DE LASTELLE PIALOUX est une société qui a été fondée le jeudi 3 janvier 2013 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET DE LASTELLE PIALOUX est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Siren : 423451590
L'entreprise CABINET ECREPONT est une société qui a été fondée le lundi 3 mai 1999 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET ECREPONT est une PME Autre société civile , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855041, longitude 2.327882
Siren : 344593546
L'entreprise CABINET FAUVET FRANCOIS SANTONI MARC est une société qui a été fondée le jeudi 1 octobre 1987 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET FAUVET FRANCOIS SANTONI MARC est une PME Société créée de fait entre personnes physiques , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 539799197
L'entreprise CABINET FRANCOIS JACQUOT est une société qui a été fondée le lundi 23 octobre 2017 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET FRANCOIS JACQUOT est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Siren : 432089316
L'entreprise CABINET FRANCOIS JACQUOT est une société qui a été fondée le mercredi 18 octobre 2017 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET FRANCOIS JACQUOT est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859007, longitude 2.329017
Siren : 813062072
L'entreprise CABINET GROUPE 7 BAC AVOCATS est une société qui a été fondée le lundi 1 juin 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET GROUPE 7 BAC AVOCATS est une PME Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855206, longitude 2.325991
Siren : 408573277
L'entreprise CABINET GROUPE POULET PORTEHAUT WINTER est une société qui a été fondée le jeudi 1 février 1996 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET GROUPE POULET PORTEHAUT WINTER est une PME Société créée de fait entre personnes physiques , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.85692, longitude 2.302241
Siren : 517988614
L'entreprise CABINET MARS VIGILA est une société qui a été fondée le jeudi 1 octobre 2009 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET MARS VIGILA est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
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Siren : 353952336
L'entreprise CABINET TOLLITTE est une société qui a été fondée le samedi 1 mars 2014 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET TOLLITTE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.861222, longitude 2.305129
Siren : 390898468
L'entreprise CABINET TUROT est une société qui a été fondée le vendredi 1 juillet 2005 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET TUROT est une PME Société d'exercice libéral par action simplifiée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Siren : 433000189
L'entreprise CABINET YVES AMBLARD est une société qui a été fondée le samedi 15 août 2009 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINET YVES AMBLARD est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.858038, longitude 2.308431
Siren : 429870249
L'entreprise CABINETS GROUPES AVOCATS LEROY MERVILLE est une société qui a été fondée le vendredi 1 octobre 1999 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CABINETS GROUPES AVOCATS LEROY MERVILLE est une PME Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.862307, longitude 2.30875
Siren : 538725342
L'entreprise CALMANN BELLITY est une société qui a été fondée le lundi 7 décembre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CALMANN BELLITY est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855941, longitude 2.326522
Siren : 490154259
L'entreprise CAMILLE MAYET est une société qui a été fondée le vendredi 10 juin 2016 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAMILLE MAYET est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 442341319
L'entreprise CAPRIOLI AVOCATS est une société qui a été fondée le jeudi 31 décembre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAPRIOLI AVOCATS est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 827835158
L'entreprise CARAVELLE est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2017 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CARAVELLE est une Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, exercant dans le domaine "Activités juridiques, Services". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859846, longitude 2.317189
Siren : 510828049
L'entreprise CARLA SOPHIE IMPERADEIRO est une société qui a été fondée le lundi 17 décembre 2012 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CARLA SOPHIE IMPERADEIRO est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.86022, longitude 2.311274
Siren : 344807763
L'entreprise CAROL FONTANILLE est une société qui a été fondée le mardi 31 janvier 1995 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROL FONTANILLE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 48.856087, longitude 2.309593
Siren : 344807763
L'entreprise CAROL FONTANILLE est une société qui a été fondée le vendredi 29 janvier 2016 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROL FONTANILLE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.857454, longitude 2.328478
Siren : 442053492
L'entreprise CAROLE DEGONSE est une société qui a été fondée le jeudi 6 août 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLE DEGONSE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.850865, longitude 2.311052
Siren : 443120548
L'entreprise CAROLE KALINA est une société qui a été fondée le lundi 1 juillet 2002 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLE KALINA est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.857756, longitude 2.304759
Siren : 402834378
L'entreprise CAROLE WATRIN est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLE WATRIN est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.862307, longitude 2.30875
Siren : 823830724
L'entreprise CAROLINE COMBES est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2016 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLINE COMBES est une sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859791, longitude 2.3033
Siren : 384886669
L'entreprise CAROLINE LACAZEDIEU est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1996 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLINE LACAZEDIEU est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.861064, longitude 2.30687
Siren : 528665573
L'entreprise CAROLINE MEUNIER est une société qui a été fondée le jeudi 21 octobre 2010 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CAROLINE MEUNIER est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.857365, longitude 2.3291
Siren : 330686676
L'entreprise CARRE NOTAIRES est une société qui a été fondée le samedi 15 juillet 2000 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CARRE NOTAIRES est une PME Société d'exercice libéral par action simplifiée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.859791, longitude 2.3033
Siren : 798004222
L'entreprise CARTIGNY AVOCAT est une société qui a été fondée le lundi 30 mars 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CARTIGNY AVOCAT est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.856009, longitude 2.326374
Siren : 814294948
L'entreprise CATHERINE BALL est une société qui a été fondée le mercredi 4 novembre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE BALL est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.850051, longitude 2.317856
Siren : 353180979
L'entreprise CATHERINE BODIN est une société qui a été fondée le vendredi 1 septembre 1995 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE BODIN est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855428, longitude 2.327663
Siren : 315074922
L'entreprise CATHERINE BORGET est une société qui a été fondée le jeudi 1 octobre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE BORGET est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.859209, longitude 2.323616
Siren : 327393815
L'entreprise CATHERINE CLAVIER est une société qui a été fondée le samedi 1 avril 1978 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE CLAVIER est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.860165, longitude 2.301213
Siren : 342892288
L'entreprise CATHERINE DAUMAS est une société qui a été fondée le mercredi 27 septembre 1989 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE DAUMAS est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.85438, longitude 2.325785
Siren : 450942446
L'entreprise CATHERINE DE GOURCUFF est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE DE GOURCUFF est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.853601, longitude 2.326455
Siren : 343487336
L'entreprise CATHERINE VIDAUD est une société qui a été fondée le mardi 5 novembre 1991 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CATHERINE VIDAUD est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.856616, longitude 2.325391
Siren : 440921930
L'entreprise CECILE BELET est une société qui a été fondée le lundi 10 mars 2003 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CECILE BELET est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.855272, longitude 2.324753
Siren : 453331944
L'entreprise CECILE BERNAILLE est une société qui a été fondée le jeudi 1 avril 2010 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CECILE BERNAILLE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.856354, longitude 2.325738
Siren : 430297267
L'entreprise CECILE DAVANNE est une société qui a été fondée le mardi 1 décembre 2015 et installé sur la commune de Paris 7 ème (75007), dans le département de Paris. CECILE DAVANNE est une PME sous forme de Profession libérale , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
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Liste complete avocats de Paris :
avocats 75-paris (régionÎle-de-France : département Paris)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Les statistiques très détaillées concernant les avocats dans la commune de Paris 7 ème et en France peuvent être obtenues auprès de l’Ordre des avocats de France. Selon l'Ordre des avocats, en 2018, il y avait environ 173 000 avocats inscrits à la profession, répartis en 70 041 hommes et 102 959 femmes. En ce qui concerne les domaines d'activité des avocats en France, ceux-ci se répartissent généralement en cinq grandes catégories : le droit pénal, le droit fiscal, le droit des affaires, le droit immobilier et le droit public. Les métiers liés à ces domaines peuvent également s'avérer très variés et inclure des domaines tels que la défense des intérêts d'une entreprise, le conseil et le conseil juridique, la représentation en justice et le conseil juridique et fiscal.
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